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Conditions Générales de Ventes


Mentions légales:

Le site www.vdjbienetre.com est édité par :

VDJ CONCEPT au capital de 500 € - SIRET : 81386716500017

114 Rue Pierre Jouhet 93600 AULNAY SOUS BOIS FRANCE

Tel commandes & conseils (service ouvert du Lundi au Vendredi de 9H30 à 15h) : 06.47.88.31.57

Boutique Hébergé par : OXATIS SA au capital de 1 074 362€. Immeuble Acropolis - 171 bis chemin de la Madrague Ville 13002 MarseilleTél. : 04.86.26.26.03 - Fax : 04.86.26.26.26 Email : inf@oxatis.com

Directrice de publication : Delphine Vasseur.

Le présent site est la propriété de la société VDJ CONCEPT est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS Bobigny B 813 867 165. Son adresse postale est 114 Rue Pierre Jouhet 93600 AULNAY SOUS BOIS et son adresse de courrier électronique est contact@vdjbienetre.com.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.vdjbienetre.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique".


Objet:

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par VDJ CONCEPT au consommateur.

Confirmation de commande:

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Preuve de la transaction:

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société VDJ CONCEPT dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Informations sur les produits:

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur www.vdjbienetre.com. VDJ CONCEPT ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où VDJ CONCEPT ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

Modalité de livraison:

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Problème de livraison du fait du transporteur:

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à VDJ CONCEPT 114 Rue Pierre Jouhet 93600 AULNAY SOUS BOIS. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

Erreurs de livraison:

Le consommateur devra formuler auprès deVDJ CONCEPT, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès du VDJ CONCEPT pourra être faite à l’adresse suivante : VDJ CONCEPT 114 Rue Pierre Jouhet 93600 AULNAY SOUS BOIS.

Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera VDJ CONCEPT de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à VDJ CONCEPT dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à VDJ CONCEPT 114 Rue Pierre Jouhet 93600 AULNAY SOUS BOIS.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de VDJ CONCEPT, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d’envois sont à la charge de VDJ CONCEPT, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

Droit de rétractation:

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques. ATTENTION : Pour valider un retour il est IMPERATIF de remplir le FORMULAIRE DE RETRACTATION situé en bas de page de notre site.

Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client du VENDEUR en remplissant le formulaire de rétractation situé en bas de page de notre site. Le produit devra être retourné à l’ADRESSE INDIQUEE DANS NOTRE REPONSE MAIL.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception de nos frais d’envoi de commande et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur à le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, VDJ CONCEPT fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.

Droits d’utilisation:

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.

Force majeure:

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Non validation partielle:

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non renonciation:

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

Loi applicable:

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à VDJ CONCEPT pour obtenir une solution amiable.

Litiges:

Toute commande passée par l’intermédiaire de www.vdjbienetre.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de VDJ CONCEPT.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de VDJ CONCEPT.